Association citoyenne de Défense des Intérêts collectifs des habitants de la Comcom Erdre et Gesvres

Appel passé le 09 janvier 2013 au 08 10 05 10 20 suite au fait que les foyers "non-pucés" en 2012 ne recevaient pas de facturation à blanc de la R.I. :

Force a été de constater que j'en savais plus que mon interlocutrice sur certains aspects de la R.I. ... Sans commentaire (ils seraient forcément désobligeants !)

En effet, on a d'abord commencé à m'expliquer que si les personnes n'ayant pas fait pucer leur bac ne recevait pas de facture, c'est parce que par définition, la CCEG ne pouvait pas savoir combien de levées il fallait décompter. Ce à quoi je n'ai pas manqué de répondre que nonobstant nos demandes répétées, le paiement de la TEOM par tous et ses obligations de salubrité publique, la CCEG avait toujours catégoriquement refusé de procéder au ramassage des bacs non-pucés en 2012, et que par conséquent le nombre de levées était forcément égal à zéro. Ne me croyant pas dans un premier temps, mon interlocutrice a dû demander confirmation à son supérieur... Là encore, sans commentaire !

Dans un deuxième temps, on m'a ensuite répondu que l'absence de facture s'expliquait par le fait que ceux n'ayant aucune levée de bac n'aurait rien à payer. Ce à quoi j'ai répondu que cela m'étonnait puisqu'il avait bien été précisé lors des réunions publiques d'information de janvier 2012 (il y a un an !) que même en l'absence de levée, la part minimum de la R.I. serait due. (Nouveau temps mort pour prendre confirmation auprès du supérieur... oui, oui !)

Enfin, après retour de mon interlocutrice, je réitère donc ma demande de facture en insistant sur le fait que : puisque pour les bacs non-pucés on connait le nombre de levées, la tarification, la base d'imposition et qu'on n'oubliera pas de les faire payer en 2013, il semble légitime que ces foyers obtiennent eux-aussi une facture à blanc en bonne et due forme pour 2012.

Après une dernière consultation du supérieur (on croit rêver !), mon interlocutrice finit enfin par me lacher que les foyers non-pucés recevront d'ici fin janvier une lettre précisant qu'à défaut de puce ils seront redevable d'une part minimum de la R.I. soit la somme de 106 € pour tout le monde. OUF !!

Plusieurs observations :

1) Les interlocuteurs censés nous renseigner sur la mise en place de la R.I. et travaillant pourtant sur un numéro dédié sont manifestement loin d'être au point !

2) Vu la durée de l'appel et notamment des "blancs", c'est à se demander dans quelle mesure l'envoi du courrier pour les foyers non-pucés ne s'est pas décidé PENDANT mon appel...

3) D'où sortent-ils la somme de 106 € étant donné que cette somme n'apparaît pas sur les grilles de tarification ? Quelle est sa base de calcul ?

4) Il m'a été précisé que les personnes ayant demandé leur puces début 2013 pour pouvoir profiter du nombre de levées compris dans le minimum ne recevront ni facture ni courrier puisqu'ils ont été rayés de leur liste des foyers non-pucés. Si vous êtes dans ce cas précis et que vous souhaitez malgré tout recevoir un courrier de la CCEG, je ne saurais que trop vous conseiller d'appeler le numéro ou mieux encore, leur réclamer par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception.

5) Pourquoi un simple courrier fin janvier et non une facture en bonne et due forme en décembre ? Pourquoi cette différence de traitement entre les bacs pucés et non-pucés, alors que pour ces derniers les données étaient là et aussi exploitables que pour les autres ? Nous ne manquerons pas, lors d'une prochaine rencontre avec nos élus, de leur demander des explications sur cette administration à deux vitesses suivant la "catégorie" de citoyens.

Pour le moment retenons une chose : pas de puce en 2013 = 0 levé et 106 € à payer. Oui, ça fait cher l'absence de service !

LA REDEVANCE INCITATIVE OUI, MAIS PAS A N'IMPORTE QUEL PRIX !

Le secrétaire