Association citoyenne de Défense des Intérêts collectifs des habitants de la Comcom Erdre et Gesvres

Pour ceux qui ne suivent pas le feuilleton, notamment depuis mes deux derniers articles, petit résumé des épisodes précédents :

Les foyers ayant refusé le puçage de leur bac n'ont pas eu droit à la facturation à blanc informative envoyée courant décembre 2012. Leur base d'imposition (part minimum de la R.I.) était pourtant décidée depuis longtemps puisque le principe en avait été annoncé dès les réunions publiques de janvier 2012. Qui plus est, la CCEG n'oubliera sûrement pas de les facturer en 2013 ! Considérés sans doute comme une catégorie de citoyens "à part" (pour ne pas employer un terme plus péjoratif), ces foyers devaient recevoir, à défaut de facture en bonne et due forme, une lettre informative avant la fin janvier leur indiquant le montant de cette part minimum, soit 106 €. C'est du moins ce qui a été annoncé par la CCEG via son numéro téléphonique d'information et confirmé lors des dernières réunions publiques de janvier 2013...

C'est à la toute fin de ce mois de février que les foyers "non-pucés" ont enfin reçu le courrier attendu, soit 1 mois de retard par rapport à ce qui avait été promis, et 2 mois de retard sur les facturations à blanc. Mais cela est loin d'être le plus grave. En effet, ce courrier ne correspond absolument pas à ce qui avait été annoncé et le ton en est on ne peut plus radical ! Vous pouvez le lire en détail en cliquant ici.

Morceaux choisis :

- "Le bac fourni (...) permet à chaque usager d'éliminer ses déchets conformément au Code de l'Environnement (à défaut de faire appel à un autre prestataire agréé et d'en apporter la preuve)."

En clair, si vous refusez la puce, vous devez apporter la preuve que vous évacuez vos déchets via un autre prestataire de service. Ce qui est bien-entendu irréalisable. Que se passe-t-il concrètement si cette preuve n'est pas fournie ? Que risquons-nous ? Rien n'est précisé mais il est évident que ça ne va pas être agréable. Il semblerait en tout cas que l'on soit automatiquement soupçonné de choses répréhensibles. Et c'est encore plus flagrant avec la phrase qui suit...

- "Les dépôts en dehors de ce bac pucé ou les brûlages ne sont en effet pas autorisés et répréhensibles. Ils sont en outre dommageables pour l'environnement et les reste des habitants du territoire."

Cette fois ça a le mérite d'être clair : toutes les personnes ayant refusé la puce sont considérés comme des délinquants en puissance polluant nos campagnes. Manifestement la CCEG ne sait pas ce qu'est la solidarité entre voisins, amis, etc.

- "Je vous invite donc à prendre contact dès que possible avec le service déchets au 08 10 05 10 20 afin de vous faire livrer le bac pucé correspondant à la taille de votre foyer. A défaut de réponse de votre part avant le 04 mars prochain, un bac d'un volume moyen correspondant à un foyer de 3 ou 4 personnes (dotation la plus répandue sur le territoire) vous sera attribué et facturé. Dans tous les cas, les factures de redevance incitative vous seront adressées en 2013 aux tarifs en vigueur, (...)"

Sachant que les courriers ont été reçus autour du 28 février, notez pour commencer la brièveté du délai laissé dans cet ultimatum pour s'exécuter. Mais le meilleur reste pour la fin, puisque les foyers "récalcitrants" se verront dotés et facturés d'office !! Oubliée la part minimum de 106 €, oublié le respect de la liberté individuelle, oublié les annonces faites lors des réunions publiques, oublié ce qui a été décidé en réunion de concertation, etc.

Accessoirement, souvenons-nous avec quelle insistance nos élus affirmaient combien il était important que la taille du bac soit conforme avec le nombre de personnes composant le foyer. Qu'en conséquence, il n'était pas question d'accepter qu'un bac puisse être changé à la demande pour un de contenance différente. Le fait ici d'attribuer d'autorité un bac ne correspondant pas forcément à la taille du foyer ne semble plus les gêner du tout !

Pour ma part, je pense que nous assistons à l'une des dernières étapes d'une opération initiée il y a bien longtemps. En effet, si une majorité de foyers avait d'emblée refusé la puce, la CCEG n'aurait jamais pu mener à bien ses projets et aurait dû reculer. Mais force est de reconnaître qu'ils ont bien joué leur coup.

- Par la désinformation : pendant la campagne de puçage beaucoup "d'enquêteurs" pour éviter toute protestation, restaient volontairement flous dans leur discours et disparaissaient bien vite après avoir posé la puce. Ils laissaient ainsi les habitants se débrouiller seuls avec une dizaine de documents pour comprendre les tenants et aboutissants de ce qu'ils venaient d'accepter.

- Par la pression : en ne ramassant plus les bacs non-pucés malgré leur obligation de salubrité publique alors que 2012 était une année "à blanc" pendant laquelle la TEOM était toujours payée.

- Par la démagogie : en stigmatisant auprès du reste de la population dans certains bulletins municipaux ces "mauvais citoyens" qui laissent leur bac non-pucé se remplir plus que de raison sur le trottoir.

- Par la menace : en envoyant chez ces mêmes "mauvais citoyens" la gendarmerie pour une petite visite de courtoisie à 21h00... "La prochaine fois que l'on vient, nous serons dans l'obligation de vous verbaliser."

- Par l'accusation : ceux qui n'ont pas la puce évacuent forcément leurs déchets par des moyens illégaux et répréhensibles. (Relisez le courrier !)

- Par le mensonge : puisque le contenu de ce courrier ne correspond en rien à ce qui avait été décidé aux réunions de concertation et annoncé via le numéro d'appel comme lors des dernières réunions publiques.

- Par la force enfin : puisque manifestement, aucune alternative au puçage d'autorité n'est laissée.

Ce procédé a-t-il encore un quelconque aspect démocratique ? J'en doute !

Mais les résultats sont là : pour ce que nous en savons, il ne reste qu'entre 200 et 300 foyers sur les 22.000 que compte la CCEG refusant toujours courageusement le puçage. Bien trop peu et trop isolés pour représenter désormais une quelconque menace pour la communauté de communes, même en faisant front commun. Nos élus (qui croyez-le ne sont pas bêtes, loin de là) l'ont bien compris. C'est pourquoi aujourd'hui, la CCEG veut en finir en portant l'estocade : le puçage forcé.

De notre côté, il est difficile pour l'instant de vous apporter une réponse précise ou des conseils sur la marche à suivre. Il faut que l'on étudie si la CCEG est bien dans son droit lorsqu'elle impose cette démarche, dans quelle mesure les habitants peuvent s'y opposer s'ils le désirent (sans pour autant se mettre "hors la loi" et s'exposer à contravention), etc. On vous tiendra au courant le plus rapidement possible bien-sûr, mais au vu des délais, nous doutons pouvoir vous apporter quelque-chose de concret d'ici le 05 mars. Croyez-bien que nous le regrettons profondément.

Même "pucés", cela ne veut pas dire pour autant que nous ne pouvons pas continuer à nous battre sur d'autres fronts ! Par exemple, ce courrier de la CCEG est déjà sous enveloppe à destination de notre avocat afin d'être ajouter à la procédure en cours. Nous tenons en effet à avoir un avis du juge sur cet aspect du problème.

La CCEG se lâche mais nous ne lâcherons pas !

LA REDEVANCE INCITATIVE OUI, MAIS PAS A N'IMPORTE QUEL PRIX !

Le secrétaire